Campagne 2021 d'exonération des frais d'inscription pour les études en France

Avant de demander une exonération, vérifiez que votre établissement vous réclame des frais majorés (2770 € au lieu de 170 € pour une inscription en licence et 3770 € au lieu de 243 € pour une inscription en master ou 601 € en formation d’ingénieur).

ATTENTION : La grande majorité des universités françaises ont fait le choix de ne pas appliquer les frais majorés dits "différenciés" instaurés en 2019 par le Gouvernement français vis-à-vis des étudiants étrangers non européens en mobilité.

Pour ceux qui seraient impactés par cette réforme, l’Ambassade de France de Tunisie renouvelle son appui aux étudiants tunisiens souhaitant poursuivre leurs études supérieures en France en mettant en place un programme d’exonération de leurs frais d’inscription majorés.

1 - Champ d’application

Le tableau ci-dessous vous permet d’identifier si vous êtes concerné ou pas par une exonération d’Ambassade :

2 - Modalités des exonérations d’Ambassade

- Périmètre de l’exonération : l’exonération est partielle puisque l’étudiant international exonéré est soumis aux mêmes frais que l’étudiant national ou européen (licence 170 €, master 243 €, ingénieur 601 €). Cette exonération ne s’accompagne d’aucune prestation monétaire ni sociale (bourse de couverture sociale, réservation de logement...). Cette exonération ne couvre pas non plus tous les frais complémentaires exigés par les établissements (CVEC, frais d’accès à l’EAD…).

- Durée de l’exonération : les exonérations sont attribuées pour la durée d’un cycle d’études au maximum. La durée d’exonération intègre, le cas échéant, la suspension temporaire des études en application de l’article D.611-19 du Code de l’éducation (art.3,  Arrêté du 24 mai 2019).

- Réorientation : "Le bénéfice de l’exonération est conservé en cas de réorientation au sein du même établissement dans la limite de la durée initialement fixée par le poste diplomatique" (art.3, Arrêté du 24 mai 2019).

- Critères d’attribution : les exonérations répondent aux critères habituels d’excellence académique.

- Attestation d’exonération : délivrée par l’Ambassade de France après vérification de l’admission en formation, et vérification de l’octroi du visa. Elle est diffusée par mail ou remise en mains propres et notifiée à l’établissement (R.719-49-1 Code de l’éducation).

L'appel à candidatures, par voie électronique, est ouvert du 16 juillet au 16 août 2021 à minuit (heure tunisienne). Aucune dérogation ne sera admise.

3 - Dépôt des candidatures

Avant toute candidature à ce dispositif, il est indispensable d’avoir entamé une procédure d’inscription sur la plateforme "Études en France", le numéro de compte Campus France (de type T/N/_/_/_/_/_/_/) étant nécessaire à la procédure.

Pour candidater, veuillez remplir le formulaire d'inscription en ligne avant le 16 août 2021 (à minuit, heure tunisienne, délai de rigueur) :

- Pour les candidatures niveau Licence (L1 - L2 - L3 - PASS & LAS - DUT - Prépa intégrée), suivez ce lien ;

- Pour les candidatures niveau Master et Ingénieur (M1 - M2 - ING1 - ING2), suivez ce lien.

Des pièces justificatives sont à fournir en les joignant au formulaire en ligne :

• Pour les candidatures de niveau Licence (L1 - L2 - L3 - PASS & LAS - DUT - Prépa intégrée) :

- Copie de la page d’identité du passeport ;

- Curriculum Vitae en français (1 page) ;

- Lettre de motivation ;

- Attestation d’inscription ou de pré-inscription dans un établissement d’enseignement supérieur relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ;

- Relevé de notes du Baccalauréat (épreuves anticipées si candidat libre). Exceptionnellement, les candidats au baccalauréat tunisien 2020, sont autorisés à joindre une capture d’écran du SMS des résultats au baccalauréat (notes aux épreuves du Bac) ;

- Justificatif précisant le montant des frais d’inscription majorés relatifs à votre formation au titre de l’année académique 2021-2022 (mail de l’établissement, capture d’écran du site Internet de l’établissement, etc.)

• Pour les candidatures de niveau Master ou Ingénieur (M1 - M2 - ING1 - ING2) :

- Copie de la page d’identité du passeport ;

- Curriculum Vitae en français (1 page) ;

- Lettre de motivation ;

- Attestation d’inscription ou de pré-inscription dans un établissement d’enseignement supérieur relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ;

- Relevés de notes depuis le Baccalauréat ;

- Justificatif précisant le montant des frais d’inscription majorés relatifs à votre formation au titre de l’année académique 2021-2022 (mail de l’établissement, capture d’écran du site Internet de l’établissement, etc.)

NB : Tout dossier incomplet ou reçu en dehors de la période de candidature ne sera pas considéré.

4 - Résultats

La sélection des dossiers soumis tiendra compte principalement de l'excellence académique du candidat et déterminée en commission.

Les résultats de la commission seront communiqués début septembre sur la plateforme "Études en France".

Pour toute demande d’information, veuillez adresser un message par courrier électronique  à : exonerations@institutfrancais-tunisie.com.